Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la Société BOUTIQUE FARANDOLE, sur le site Internet www.boutique-farandole.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directes dans les magasins de la société BOUTIQUE FARANDOLE. Plus particulièrement, les produits proposés, la politique de prix pratiquée et les services peuvent être différents entre les magasins et la boutique en ligne.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société BOUTIQUE FARANDOLE. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
www.boutique-farandole.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de BOUTIQUE FARANDOLE jusqu'au règlement total du prix.
Les produits et services vendus sur www.boutique-farandole.fr sont réservés aux particuliers.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Vous pouvez commander :
Par Internet : www.boutique-farandole.fr
Par courrier : BOUTIQUE FARANDOLE – Chemin de pierres plates 38530 La flachère
Par téléphone : : 06 11 52 58 30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.boutique-farandole.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.boutique-farandole.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la Société BOUTIQUE FARANDOLE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de www.boutique-farandole.fr par virement bancaire sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison indiqués sur la fiche article et sur la page « délais de livraison » sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, www.boutique-farandole.fr se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois.
www.boutique-farandole.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
www.boutique-farandole.fr ne livre pas les boîtes postales et les bases militaires.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site www.boutique-farandole.fr s’effectue :
soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, ou autres cartes bleues. Pour assurer la sécurité de vos paiements, www.boutique-farandole.fr utilise le système de paiement 3D SECURE NATIXIS Banque Populaire. Ainsi, votre numéro de carte bancaire n'est connu que par 3D SECURE NATIXIS Banque Populaire et ne transite pas sur nos serveurs. D'autre part, www.boutique-farandole.fr a été authentifié préalablement par 3D SECURE NATIXIS Banque Populaire. Le débit de la carte est effectué 4 (quatre) jours après la validation de la commande.
soit par chèque bancaire. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, est à envoyer à BOUTIQUE FARANDOLE - Chemin de pierres plates 38530 La flachère.
Le traitement de la commande intervient à réception du chèque dont l'encaissement n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit (non personnalisé) qui ne vous conviendrait pas.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront alors à votre charge. Le prix du ou des produits achetés et les frais de port initiaux seront alors remboursés.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter le service après vente de www.boutique-farandole.fr par téléphone au ou par email à contact@boutique-farandole.fr pour obtenir un bon de retour.
Les retours sont à effectuer à BOUTIQUE FARANDOLE - Chemin de pierres plates 38530 La flachère – France dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, aucune exception ne sera possible.
Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ou hors délai de rétractation ne sera pas pris en compte par www.boutique-farandole.fr. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 15 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Sans préjudice de son droit de rétractation, l’Utilisateur bénéficie de toutes les garanties légales attachées aux produits vendus sur le site www.boutique-farandole.fr. L’Utilisateur pourra se faire rembourser les produits dans l’éventualité où ils seraient considérés comme non conformes ou comprenant un vice caché. Les réclamations sont effectuées par courrier recommandé avec accusé de réception au Service Clientèle à l’adresse suivante :
BOUTIQUE FARANDOLE
Service Clientèle
Chemin de pierres plates
38530 La flachère
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : : 06 11 52 58 30
Mail : contact@boutique-farandole.fr
Courrier : BOUTIQUE FARANDOLE - Chemin de pierres plates 38530 La flachère
ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
A la réception ou à l’enlèvement chez le transporteur, vérifiez soigneusement l’état des colis. En cas de doute, contrôlez-le contenu immédiatement à la livraison afin de pouvoir émettre des réserves auprès du chauffeur.
Vous devez notifier au transporteur et à www.boutique-farandole.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
En effet, vous disposez d’un délai de trois jours (article 105 du code civil) pour déclarer par lettre recommandée au transporteur le litige constaté.
N’oubliez pas de nous prévenir par un courrier parallèle, auquel il conviendra de joindre copie de la réclamation faite.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.boutique-farandole.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
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ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.boutique-farandole.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur www.boutique-farandole.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de www.boutique-farandole.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société BOUTIQUE FARANDOLE.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Grenoble seront seuls compétents, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.
Les acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novations, ni dérogations à cette clause.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
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ARTICLE 15 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.